Conditions de vente

Stoars est proposé par Leon Bytyqi, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial BTI Labs, SIREN 105 132 799, SIRET 105 132 799 00013, établi 4 rue Bat Yam, 69100 Villeurbanne, France. Contact : contact@stoars.com. Les clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.

Stoars analyse des pages web publiques accessibles sans connexion. Le relevé présente un score, les règles appliquées, les constats mesurés, leurs preuves et, pour l’accès complet, les correctifs calculés et une projection après correction sur une copie locale. Le service ne modifie jamais le site analysé. Les règles non évaluables et les analyses refusées ou échouées sont indiquées.

Le score décrit l’application d’un catalogue versionné à l’état observé de la page. Il n’atteste ni sa conformité juridique, ni sa sécurité, ni l’absence de tout problème. Un correctif doit être relu et testé avant intégration. Les captures et les mesures peuvent dépendre du contenu accessible au moment de l’analyse. Aucun fournisseur d’IA n’est intégré : les exports se transmettent à l’outil choisi par le client.

L’analyse gratuite comprend le score, le détail des déductions et trois constats. Elle ne nécessite pas de compte. Le relevé complet à l’unité comprend tous les constats, les correctifs, la projection, jusqu’à dix pages du même site, les exports PDF, CSS, Markdown et JSON, ainsi qu’un lien de lecture distinct pour un agent. Ce lien peut être renouvelé, ce qui invalide le précédent.

L’abonnement Officina comprend les relevés complets et les relevés du code source des dépôts GitHub. Il nécessite un compte ; la lecture des dépôts privés nécessite aussi l’autorisation GitHub du client. Le service peut refuser une page ou un dépôt inaccessible, trop volumineux ou incompatible avec ses règles de sécurité. Les limites de requêtes empêchent l’usage automatisé excessif.

L’utilisation nécessite une connexion Internet et un navigateur disposant de formulaires HTML. L’analyse gratuite, la connexion par e-mail, la lecture du relevé et les téléchargements fonctionnent sans JavaScript. Le paiement utilise la page de Stripe ; les éventuels contrôles bancaires dépendent du moyen de paiement choisi. Le PDF se lit dans un lecteur PDF ; les exports CSS, Markdown et JSON sont des fichiers texte. Aucun logiciel Stoars n’est à installer. Les animations sont facultatives et désactivables par le réglage de mouvement réduit du navigateur.

Prix totaux affichés : 19 € pour un relevé complet à l’unité ; 29 € par mois pour Officina. Pas de frais de livraison ni de taxe ajoutée au paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est effectué auprès de Stripe avec un moyen proposé sur sa page de paiement. L’accès payé est activé après confirmation du paiement par Stripe. Un retour sur le site sans confirmation de paiement n’ouvre pas l’accès complet. Aucun accès au service payant n’est fourni en paiement différé. Les documents de facturation reprennent l’identité de BTI Labs et la mention de TVA ci-dessus.

Pour les clients professionnels, le paiement est comptant et aucun escompte pour paiement anticipé n’est proposé. Si une somme due n’est pas réglée à l’échéance indiquée sur sa facture, les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain, sans rappel. Leur taux annuel est celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux du premier semestre est celui en vigueur au 1er janvier ; celui du second semestre est celui en vigueur au 1er juillet. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due dans les conditions légales. Une indemnisation complémentaire ne peut être demandée que sur justification des frais dépassant cette somme. Ces pénalités et cette indemnité ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Avant le paiement, le client peut lire l’offre, son prix total, sa durée et les présentes conditions. Le client accepte les conditions par une case décochée par défaut sur la page de paiement Stripe. Il peut corriger sa saisie ou quitter la page avant de confirmer la commande avec obligation de paiement.

Après confirmation du paiement par Stripe, BTI Labs adresse à l’e-mail renseigné pour la commande une confirmation contenant sa référence, l’offre, la date, le montant, les présentes conditions intégrales et le modèle de rétractation. Cette copie peut être conservée et ne change pas lors d’une mise à jour des conditions. Le client peut la télécharger depuis son relevé ou son compte.

Un relevé de page ou de dépôt reste accessible pendant trente jours à compter de sa création. La date d’expiration est affichée. Les exports doivent être téléchargés avant cette échéance. Le lien privé d’un relevé de page doit être conservé par son détenteur. Le relevé d’un dépôt reste réservé à son propriétaire connecté.

Officina est renouvelé chaque mois, sans durée minimale au-delà de la période payée. Sa résiliation se demande depuis le bouton « Gérer l’abonnement » du compte ; elle prend effet à la fin de la période payée, affichée dans le compte et dans le portail Stripe. Elle arrête les renouvellements futurs. Cette résiliation en fin de période ne remplace pas le droit de rétractation.

Le consommateur dispose de quatorze jours à partir de la conclusion du contrat pour se rétracter. Le téléchargement d’un export ne vaut pas renonciation à ce droit.

La déclaration peut être transmise par le formulaire en ligne, par e-mail à contact@stoars.com ou par courrier à l’adresse de BTI Labs. Elle doit permettre d’identifier le client et le contrat. Le formulaire fonctionne sans compte et sans JavaScript ; la confirmation fournit immédiatement un fichier texte daté reprenant la déclaration. Les données bancaires ne doivent pas être demandées.

Une rétractation applicable entraîne le remboursement des sommes dues dans les quatorze jours de sa notification, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Pour Officina, son traitement doit aussi arrêter l’abonnement concerné ; le portail configuré pour la résiliation en fin de période ne réalise pas cette opération immédiate.

La réception de la déclaration est automatique. La vérification de l’achat, le remboursement et l’arrêt immédiat d’un abonnement sont des opérations distinctes à traiter dans Stripe par BTI Labs. Le site n’affirme pas qu’un remboursement a eu lieu dès la réception du formulaire.

Modèle de rétractation, utilisable aussi par courrier ou e-mail :

À l’attention de Leon Bytyqi, entrepreneur individuel, nom commercial BTI Labs, 4 rue Bat Yam, 69100 Villeurbanne, France, contact@stoars.com.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le service Stoars suivant : …

Contrat conclu le : … Référence de commande ou d’abonnement : …

Nom et prénom : … Adresse : … Date : …

Signature, uniquement pour un envoi papier : …

Le responsable des garanties et réclamations est BTI Labs, aux coordonnées ci-dessus. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables. Pour le relevé et ses exports fournis ponctuellement, la garantie légale couvre les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans de la fourniture. Pour Officina, fourni de manière continue, elle couvre toute la période contractuelle de fourniture. L’expiration de l’accès au relevé après trente jours ne réduit pas les droits légaux du consommateur. Les garanties légales applicables sont reproduites ci-dessous pour les deux offres.

Encadré : relevé et exports fournis ponctuellement

Modèle de l’annexe à l’article D. 211-3 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Encadré : abonnement Officina fourni de manière continue

Modèle de l’annexe à l’article D. 211-4 du Code de la consommation, adapté à la durée contractuelle d’Officina.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période contractuelle de fourniture d’Officina à compter de la fourniture du service numérique, y compris les périodes mensuelles renouvelées. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période contractuelle de fourniture d’Officina, y compris les périodes mensuelles renouvelées.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Réclamations et droit applicable

Les réclamations s’adressent par écrit à contact@stoars.com ou à l’adresse de BTI Labs. Le client conserve la possibilité de saisir une juridiction compétente.

La version des conditions acceptée à l’achat doit être conservée. Les modifications du catalogue n’altèrent pas rétroactivement le catalogue appliqué aux relevés existants. La politique de confidentialité décrit le traitement des données.

La politique des cookies décrit les cookies utilisés.

Le contrat relève du droit français. Cette désignation ne prive pas un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence habituelle. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables, sans imposer un tribunal exclusif aux consommateurs. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.